Comment assurer son véhicule avec malus ?

Le malus désigne la majoration d’une prime d’assurance véhicule suivant le nombre d’accidents  annuels survenus aux assurés et dans lesquels leur responsabilité sont en jeu.  Jeune conducteur, conduite en état d’ébriété ou cumulation de sinistres sont parmi les nombreux motifs pour lesquels une assurance automobile peut être malussée, ou même résiliée.

Si votre véhicule se retrouve en situation de malus, un certain nombre de recommandations sont à suivre afin d’assurer votre voiture tout en gardant un bon niveau de garanties. Continuer la lecture

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Est-il légal d’assurer sa voiture sans être titulaire d’un permis de conduire ?

Contrairement à ce que certaines personnes peuvent penser, il est tout à fait légal d’assurer son véhicule sans en être le propriétaire. On peut posséder une voiture sans permis du moment que l’on détient le document rose pour l’assurance du véhicule.  En toute logique, passer un contrat d’assurance auto pour une voiture dont on n’est pas propriétaire est possible. De la même façon, vous avez le droit de mettre en votre nom la carte grise et ce, même si vous n’avez pas encore votre permis. La préfecture n’exigera que les papiers de vente, le contrôle technique et l’ancienne carte grise. Désireux d’assurer votre auto sans permis de conduire ? Retrouvez les informations y afférentes dans cet article. Continuer la lecture

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Solution assurance après retrait de permis

Solution assurance après retrait de permis

Les accidents de la route et les victimes sont malheureusement toujours e nette évolution depuis plusieurs années. Les pouvoirs publics représente par la gendarmerie nationale et la police redouble de vigilance afin de contrôle er verbaliser les automobilistes qui ne respecte pas le code de la route.

retrait de permis en augmentation

Ils y a de plus en plus de conducteurs donc de plus en plus de contrôle. Par répercutions il y a logiquement de plus en plus de retrait. La cause principale du retrait de permis reste la vitesse. L’installation de radar un peu de partout l’automobiliste ne peut plus circuler sans respecter le code de la route. En général l’automobiliste roule à grande vitesse car il est en retard pour aller au travail, il veut vite rentrer chez lui ou même par faute d’inattention car des panneaux de signalisation les informent de l’arrivé du prochain radar. La jeunesse est également une cause du retrait de permis car les jeunes prennent souvent des risques.

La conduite en état d’ivresse arrive en deuxième positions due aux sorties en soirée en groupe. Le conducteur ivre prend souvent des risques en reprenant le volant sans réfléchir aux dégâts qu’il peut occasionner. Il à environ 80 000 retrait de permis par ans en général le conducteur doit en informé son assureur qui procèdera ensuite à une résiliation du contrat ou à une majoration des cotisations.

Trouver un assureur spécialisé après suspension de permis

Assurance en direct est spécialise dans ce domaine en cas de retrait, suspensions ou annulation de permis.
https://www.assuranceendirect.com/assurance-auto-suspension-de-permis.html
Elle propose contrat qui a souscription rapide en quelques clics avec la possibilité de réaliser un paiement mensuel, semestriel ou annuel. En 2 minutes vous obtenez le tarif de l’assurance après suspension du permis.

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Comment trouver une assurance après condamnation alcool stupéfiant

Comment trouver une assurance après condamnation alcool stupéfiant

comment s assurer après une suspension de permis

Lorsque le conducteur commet une infraction, des points lui sont automatiquement retiré sur son permis de conduire en respect des lois appliqués par le code de la route. La suspension du permis intervient lorsque le conducteur perd la totalité de ces 12 points. En fonction de la gravité de la faute, la suspension du permis peu durer de 6 mois à 5 ans.

Pour s’assurer, après la suspension de permis, le conducteur devra négocier un contrat avec son assureur. L’assureur se basera alors sur les causes de la suspension de son permis pour lui calculer le prix de son assurance auto.

Pour les conducteurs qui ce sont vu retirer le permis suite à un accident avec dommage corporel, les négociations avec les assureurs son plus aisées.

Mais pour des cas plus complexes, en cas de conduite en état ivresse ou sous l’ »emprise de stupéfiants par exemples les assureurs peuvent refuser la demande de nouveau contrat.

En cas de retrait de permis, il est conseillé au conducteur de comparer plusieurs assureurs spécialisés pour pouvoir avoir la meilleure offre possible.

Pour se réassurer, le conducteur devra déclarer à son assureur s’il a fait l’objet au cours des trois années précédentes :

d’une suspension de permis de conduire supérieures à 45 jours
de retraits et/ou annulations de permis
de contraventions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
de contraventions pour délit de fuite
de contraventions pour défaut d’assurance

Pour les 5 dernières années, s’il a eu une condamnation pour conduite ou sinistres sous l’emprise d’un état alcoolique.

Ne pas déclarer une suspension de permis a son assurance

Après une suspension de permis, le conducteur doit immédiatement en informer son assureur. S’il ne le fait pas, Il y a nullité du contrat (le contrat n’à jamais exister). Les conséquences peuvent être lourdes car en cas d’accident, l’assureur refusera garantir le sinistre. Donc ce sera le conducteur qui devra payer de sa poche les différents dégâts occasionnés. L’assureur devra néanmoins prouver la mauvaise fois du conducteur.

Dans le cas ou vous êtes dans cette situation vous trouverez en ligne, la solution à vos problèmes sur le lien ci-dessous : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com/ Car si vous ne déclarer pas votre suspension de permis, l’assureur le sera assez rapidement car il consulte régulièrement les fichiers de l’AGIRA.

L’AGIRA est un organisme qui enregistre les différents antécédents de chaque assuré donc en cas de fausse déclaration des poursuites judiciaires peuvent être réalisé.

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Avocat pour assurance voiture

Avocat pour assurance voiture

le rôle principale de l’avocat

Les avocats vous conseillent sur la juste indemnisation qui vous revient à la suite de l’accident de la route qui a causé votre préjudice corporel. Ils interviennent pour la défense des victimes d’un dommage corporel et de leurs familles à la suite d’un accident de la circulation et il s’engage à ne JAMAIS intervenir pour le compte des compagnies d’assurance,gage d’une impartialité totale.

Le but de la Loi du 5 juillet 1985 «loi BADINTER »est d’accélérer les procédures d’indemnisation des victimes.

L’avocat qui traite le dossier rendra des visites à ses clients à l’hôpital s’il le faut et participera aux réunions d’expertise, avec un médecin conseil de victimes qui sera désigné.

Le cabinet mettra très rapidement à la disposition du client un avocat ou parfois un collaborateur qui viendra personnellementplaider le dossier d’indemnisationdevant le tribunal qu’il soit correctionnel ou de grande instance.

le rôle du défenseur

Le but du défenseur (L’avocat) est detout mettre en œuvre pour protéger au maximum le client et lui permettre de remporter le procèsgrâce à tout son savoir faire et ces compétences en matière de droit pour le client soit indemnisé le plus possible.

comment être un Avocat exemplaire

L’avocat est une sorte de bouclier pour le client, il a pour but de conseiller, d’accompagner et de défendre ses clients pour faire valoir ces droits (indemnisations…). Avoir un bon avocat peut faire pencher la balance lors d’un jugement complexe. Le bon Avocat doit être à l’écoute du client, proposé différentes idées, être disponible et il doit renvoyez une image de combattant au client.

Les honoraires de l’Avocat

Le client cherche souvent un Avocat pas trop chers et voie parfois d’une mauvaise image les avocat un peu plus chers. La question à se posé est la suivantes :

– Pourquoi prendre un Avocat avec des honoraires plus élevé que l’Avocat commis d’office ou un Avocat moins chers ?

Il faut savoir qu’en général les Avocats les plus chers ont souvent beaucoup plus d’expériences que les commis d’office ou autres. Donc il vaut mieux faire son choix en fonction de l’importance du procès pour à la fin avoir la juste indemnisation recherché.

En cas de collision entre deux voitures, il est parfois difficile de savoir qui est réellement le fautif ou même de se mettre en accord avec le présumé fautif. C’est pour cela que la présence d’un Avocat peut faire pencher la balance.

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La faute de la victime et la procédure à réaliser en cas d’accident

La faute de la victime et la procédure à réaliser en cas d’accident

La faute de la victime

Conformément à la loi, il faut une fois de plus, distinguer selon que la victime est ou n’est pas, un conducteur de véhicule terrestre à moteur :

– En ce qui concerne les victimes non-conductrices, la loi du 5 juillet 1985, dans ses articles 3 et 5, nous montre l’importance accordée à l’attitude fautive de la victime qui va rejaillir sur son droit à réparation.
Alors que l’arrêt Desmares avait écarté le caractère partiellement exonération de la faute de la victime, la loi de 1985 retient la faute de la victime et prévoit une gradation de cette faute à l’image de ce qui existe en matière contractuelle concernant l’attitude du débiteur responsable.

Il ya d’abord la faute simple de l’article 5 qui exclut ou limite l’indemnisation des dommages aux biens.
La faute inexcusable qui exclu de l’indemnisation du dommage corporel si elle est la cause exclusive de l’accident (article 3 al.1).
La faute commise de façon volontaire qui exclut, elle aussi, toute réparation lorsque la victime a volontairement recherché le dommage corporel qu’elle a subi (article 3 al.3).

La Cour de Cassation a confirmé à plusieurs reprises que les fautes du conducteur s’apprécient indépendamment les unes des autres. L’absence ou la réduction de l’indemnisation de l’accident due à ces fautes ne peut résulter que de la gravité de la faute commise par la victime.

La procédure

L’assureur du véhicule responsable de l’accident va vous contacter ou parfois c’est votre propre assureur qui vous contacte. Qui vous proposera une offre de règlement dans les délais fixés par la loi.

Par ailleurs, il va organiser une expertise médicale confiée à l’un de ses médecins.

Il est donc impératif que la victime soit assistée par un médecin conseil indépendant !

Il est important de rencontrer un avocat rapidement afin de lui permettre de diriger le processus d’indemnisation.

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, votre compagnie d’assurance vous proposera son propre Avocat et son propre médecin conseil.

Cette proposition cache en réalité la protection d’un intérêt économique qui n’est pas le votre mais celui des assureurs puisqu’ils régissent leurs relations par des conventions inter assurances mais qui ne vous vous sont pas opposables.

Ce choix est crucial car vous pourrez, en choisissant votre avocat, obtenir une indemnisation beaucoup plus importante (entre 50%et 80% en sus) que si vous aviez opté pour l’Avocat de l’assureur (ayant pour client l’assureur et non la victime elle-même).
Selon les statistiques, 95% des accidentés qui ne se sont pas fait assistés par un avocat expert, ont obtenu seulement entre 20% et 30% des sommes auxquelles ils avaient droit.

En tout état de cause, il est important que les victimes soumettent toujours leur situation à un Avocat spécialiste indépendant avant de signer une transaction qui, passé 15 jours, les engage presque toujours définitivement.

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Le décès et l’approche de la loi Badinter

Le décès et l’approche de la loi Badinter

Préjudices patrimoniaux

Frais d’obsèques :

Si le décès survient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le procureur de police du département concerné. Le corps du défunt est alors placé :

– Soit dans un institut médico-légal
– Soit dans la chambre funéraire
– Soit enfin, dans la chambre mortuaire d’un établissement de soins.

Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture (factures à conserver) qui incombent néanmoins à la famille du défunt.

Perte de revenus des proches

Le décès de la victime peut engendrer des pertes de revenus pour sa famille et ses proches.

Ces pertes ne pourront être indemnisées que si elles sont liées directement au décès lui-même.

On prendra comme référence, le revenu annuel du foyer avant le décès de la victime en déduisant la part utilisée par la victime en déduisant la part utilisée par la victime décédée et le conjoint survivant.

Enfin, si les proches ont du arrêter temporairement de travailler pour des besoins d’accompagnement de la victime jusqu’à son décès, ils pourront prétendre à une indemnisation correspondant à la perte de salaire occasionnée.

Il ne pourrait en revanche y avoir de doublon avec l’indemnisation tierce personne.

Frais divers des proches

Ce poste vise les frais de transports, les frais d’hébergement et de restauration.

Préjudices extra-patrimoniaux

Le préjudice d’accompagnement

C’est réparation du préjudice moral, dont sont victime les proches de la victime décédée pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès.

Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.

Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communauté de vie effective avec la personne décédée à la suite du dommage.
Les proches doivent avoir partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime directe, laquelle ne doit pas être exclusivement définie par référence au degré de parenté. L’évaluation de ce poste de préjudice ne doit être très personnalisée, car il ne s’agit pas ici d’indemniser systématiquement les personnes ayant une proximité juridique avec la victime directe, mais plutôt celles bénéficiant d’une réelle proximité affective avec celle-ci.

Le préjudice d’affection

Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches.

En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement les préjudices d’affection des parents les plus proches de la victime direct (père et mère, …). Cependant, il convient également d’indemniser, à ce titre, des personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt.

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La relation avec son assurance et les différents préjudices couvert

La relation avec son assurance et les différents préjudices couvert

La relation avec son assurance

L’assureur du véhicule responsable de l’accident doit en principe vous contacter.

Vous devrez alors répondre à plusieurs questions (questionnaire) qui lui permettront de vous faire une offre de règlement dans les délais fixés par la loi.

Par ailleurs, il va organiser une expertise médicale confiée à l’un de ses médecins.

Il est donc impératif que la victime soit assistée par un médecin conseil indépendant !

Il est important de rencontrer un avocat rapidement afin de lui permettre de diriger le processus d’indemnisation.

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, votre compagnie d’assurance vous proposera son propre Avocat et son propre médecin conseil.

Cette proposition cache en réalité la protection d’un intérêt économique qui n’est pas le votre mais celui des assureurs (l’assureur du véhicule impliqué et votre propre assureur) puisqu’ils régissent leurs relations par des conventions inter assurances mais qui ne vous sont pas opposables.

En bref, c’est parfois votre propre assureur (conformément à ces conventions inter assurances) qui va vous indemniser alors que vous avez la conviction que c’est l’assureur du véhicule impliqué. Enfin dans certains cas, le véhicule impliqué et vous-même disposiez du même assureur c’est-à-dire que vous avez souscrit tous les deux chez le même assureur et ce dernier aura alors intérêt à vous indemniser le moins possible.

Aussi, vous aurez compris qu’il ne faut pas accepter la désignation d’un médecin conseil et d’un avocat désignés par un assureur (pas indépendants puisque payés par l’assureur).

Vous devez choisir votre propre Avocat qui travaillera avec un de ses partenaires médecin conseil, tout cela dans le cadre de la protection juridique.

Ce choix est crucial car vous pourrez, en choisissant votre avocat, obtenir une indemnisation beaucoup plus importante (entre 50% et 80% en sus) que si vous aviez opté pour l’Avocat de l’assureur (ayant pour client l’assureur et non la victime elle-même).

Selon les statistiques, 95% des accidentés qui ne se sont pas fait assistés par un avocat expert, ont obtenu seulement entre 20% et 30% des sommes auxquelles ils avaient droit.

En tout état de cause, il est important que les victimes soumettent toujours leur situation à un avocat spécialiste indépendant avant de signer une transaction qui, passés 15 jours, les engage presque toujours définitivement.

les différents préjudices

Les avocats du cabinet vous conseillent sur la juste indemnisation qui vous revient à la suite de l’accident de la route qui à causé votre préjudice corporel.

Les différents préjudices sont les suivants :

– le Préjudice esthétique
– le Préjudice de douleur
– le Préjudice d’agrément
– le Préjudice professionnel futur de la victime
– l’I.T.T (Incapacité temporaire de travail
– l’A.I.P.P (Atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique)
– Tierce personne
– les Frais restés à charge
– les Frais médicaux
– les Frais d’adaptation du logement
– les Frais d’adaptation du véhicule
– les Frais d’appareillage
– le Préjudice moral des proches
– le Préjudice économique de la famille

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Les premières démarches et les offres proposé en respect de la loi

Les premières démarches et les offres proposé en respect de la loi

Les premières démarches

Sur place, si vous êtes en état de réagir

Essayer de relever toutes les preuves permettant de réaliser une reconstitution des faits en cas de contestation des responsabilités.

A ce titre, sollicitez tous les témoins de l’accident en prenant leurs coordonnées.

Si vous le pouvez et si vous disposez d’un appareil photo, nous vous recommandons de prendre un maximum de photos

En cas d’accident, la police se déplace et n’hésitez pas à la contacter rapidement afin que des contrôles d’alcoolémie ou dépistages de stupéfiants soient effectués.

Après l’accident, vous devrez contacter plusieurs organismes aux fins déclarer l’accident

Si vous avez été hospitalisé l’administration a du vous remettre un « certificat médical initial ».

Ce document est très important et doit mentionner toutes les lésions, même les plus légères.

Enfin vous devez conserver tous les documents remis par l’hôpital (analyse…) et tous les justificatifs afférents aux dépenses engagées.

A votre sortie, vous devez envoyez à votre organisme d’assurances maladie, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et votre certificat d’arrêt de travail.

Par ailleurs, si vous disposez d’une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d’accident sur papier libre par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident.

N’oubliez pas de préciser votre nom, le numéro de votre police d’assurance (contrat), la date, le lieu et les circonstances exactes de l’accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d’hospitalisation.

Echanges avec l’assureur

L’assureur du véhicule responsable de l’accident doit en principe vous contacter.

l’Indemnisation

Que faut-il entendre par une indemnisation juste ?

Souvent, dans 95% des cas, l’assurance du conducteur responsable de l’accident de la circulation va vous contacter directement pour vous faire une offre d’indemnisation (les 5% restant correspondent à un contact entre avocats).

Dans certain cas ce sera votre propre assureur qui vous contactera et vous indiquera avoir négocié avec l’assurance du responsable en vous faisant une offre d’indemnisation (il s’agit juste d’une ruse car votre assureur es lui-même soumis à des convocations inter assurances que vous ne connaissez pas et donc qui ne vous sont pas opposables).

Enfin, il est possible que l’assurance souscrite par le responsable soit la même que celle que vous avez-vous-même souscrite.

Vous aurez compris que l’assurance du responsable va rechercher exclusivement à servir ses propres intérêts et ceux de son client et en aucun cas les votre.

Par ailleurs, les assurances sont liées entre elles par des conventions interne dites inter assurance non dévoilées au public qui font primer leurs propres intérêts à ceux de leurs clients.

Aussi, nous ne pouvons que vous recommander de bien réfléchir avant de d’accepter une quelconque proposition et de vous rapprocher du cabinet le plus rapidement possible.

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Qui sont les victimes régie par la loi Badinter

Qui sont les victimes régie par la loi Badinter

L’indemnisation des victimes d’accident de la route (voiture, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Le conducteur, les passagers, les piétions, les cyclistes et membres de la famille (de la victime) sont les victimes.

Le conducteur

La loi du 5 juillet 1985 dite BADINTER va distinguer le conducteur victime d’un accident de la route (accident de voiture, accident de moto, accident de vélo…) des autres victimes également accidentées de la route.

Les passagers, les piétons, les cyclistes, les vélos sont systématiquement indemnisés de leur préjudice corporel sans que l’on puisse leur opposer leur propre faute (à l’exception de leur faute inexcusable, si elle a été la cause exclusive de l’accident, ou elles ont volontairement recherché le dommage qu’elles ont subi).

A l’inverse, le conducteur victime d’un accident pourra se voir reprocher sa responsabilité dans l’accident survenu.

Ainsi, le conducteur d’un véhicule pourra être limité dans son indemnisation, ou pire, exclu purement et simplement.

L’analyse de la faute commise sera donc primordiale et souvent, les compagnies d’assurances se retranchent derrière cette faute pour refuser ou diminuer une indemnisation à la suite d’un accident de la route ayant entrainé de graves préjudices.

Seul un cabinet d’Avocats ayant pris l’engagement de ne jamais travailler pour les compagnies d’assurances pourra s’opposer efficacement à ces compagnies, soit pour démontrer que la faute est inexistante, soit pour diminuer la responsabilité du conducteur afin d’obtenir un maximum indemnisation.

Par ailleurs, l’indemnisation du conducteur se fait toujours au visa de l’article 4 de la loi sur la base duquel il appartient à l’auteur des dommages de rapporter la preuve d’une faute commise par la victime pour réduire ou exclure son droit à indemnisation.

Aussi le cabinet pourra intervenir pour démontrer la responsabilité d’un tiers dans la réalisation de l’accident.

Enfin de simple analyse du contrat d’assurance par un expert révèle souvent des possibilités de prise en charge pourtant refusées à l’origine.

A défaut, les avocats du cabinet se feront assister de médecins experts ou de tous autres experts afin d’obtenir la meilleure indemnisation.

les passagers, les piétons, les cyclistes

Les passagers, les piétons, les cyclistes, les vélos sont systématiquement indemnisés de leur préjudice corporel sans que l’on puisse leur opposer leur propre faute (à l’exception de leur faute inexcusable, si elle a été la cause exclusive de l’accident, ou si elles ont volontairement recherché le dommage qu’elles ont subi).

Pour ce qui est des non conducteurs, la loi introduit une notion de droit à indemnisation sans que puisse être opposée la faute de la victime.

L’indemnisation est quasi automatique sauf faute inexcusable, rarement retenue par les juridictions.

les membres de la famille de la victime

Les victimes indirectes : les femmes, la concubiné, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les cousins, les amis…

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