comment s’assurer après une suspension de permis
Lorsque le conducteur commet une infraction, des points lui sont automatiquement retirés sur son permis de conduire en respect des lois appliquées par le Code de la route. La suspension du permis intervient lorsque le conducteur perd la totalité de ces 12 points. En fonction de la gravité de la faute, la suspension du permis peu durer de 6 mois à 5 ans.
Pour s’assurer, après la suspension de permis, le conducteur devra négocier un contrat avec son assureur. L’assureur se basera alors sur les causes de la suspension de son permis pour lui calculer le prix de son assurance auto.
Pour les conducteurs qui se sont vus retirer le permis suite à un accident avec dommage corporel, les négociations avec les assureurs sont plus aisées.
Mais, pour des cas plus complexes, en cas de conduite en état ivresse ou sous l’ »emprise de stupéfiants par exemple les assureurs peuvent refuser la demande de nouveau contrat.
En cas de retrait de permis, il est conseillé au conducteur de comparer plusieurs assureurs spécialisés pour pouvoir avoir la meilleure offre possible.
Pour se réassurer, le conducteur devra déclarer à son assureur s’il a fait l’objet au cours des trois années précédentes :
– d’une suspension de permis de conduire supérieures à 45 jours ;
– de retraits et/ou annulations de permis ;
– de contraventions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
– de contraventions pour délit de fuite ;
– de contraventions pour défaut d’assurance ;
Pour les 5 dernières années, s’il a eu une condamnation pour conduites ou sinistres sous l’emprise d’un état alcoolique.
Ne pas déclarer une suspension de permis a son assurance
Après une suspension de permis, le conducteur doit immédiatement en informer son assureur. S’il ne le fait pas, Il y a nullité du contrat (le contrat n’à jamais exister). Les conséquences peuvent être lourdes car en cas d’accident, l’assureur refusera garantir le sinistre. Donc ce sera le conducteur qui devra payer de sa poche les différents dégâts occasionnés. L’assureur devra néanmoins prouver la mauvaise fois du conducteur.
Dans le cas ou vous êtes dans cette situation vous trouverez en ligne, la solution à vos problèmes sur le lien ci-dessous : assurance suspension de permis Car si vous ne déclarer pas votre suspension de permis, l’assureur le sera assez rapidement car il consulte régulièrement les fichiers de l’AGIRA.
L’AGIRA est un organisme qui enregistre les différents antécédents de chaque assuré donc en cas de fausse déclaration des poursuites judiciaires peuvent être réalisé.