PREJUDICE SEXUEL

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AVOCAT victime préjudice sexuel

L'individualisation du préjudice sexuel est récente puisque jusqu'en 1982 celui-ci était inclus dans le taux d'I. P. P. accordé à la victime :

"La fonction sexuelle est une des fonctions de l'organisme. Elle ne peut faire l'objet de l'évaluation d'un préjudice particulier" (Barème du Concours Médical).

C'est à Louis MELLENEC que revient la première définition du préjudice sexuel : "Le préjudice sexuel se définit comme l'impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu'elle présente, soit d'accomplir l'acte sexuel, soit de procréer ou de se reproduire d'une manière normale".

Le professeur Michel PENNEAU a rappelé les deux aspects principaux de la fonction sexuelle :

1) la fonction de plaisir qui résulte elle-même de trois éléments :

- l’envie ou libido
- la capacité physique à l’accomplissement de l’acte sexuel,
- la capacité à accéder au plaisir,

2) la fonction de procréation, qui peut, pour les femmes, se conjuguer sous diverses formes (ex : préjudice obstétrical : accouchement impossible sans césarienne).

- Evaluation : certes la « fonction sexuelle » peut, comme les autres fonctions du corps humain, être étalonnée selon un « taux d’incapacité fonctionnelle », chiffrable par rapport à un RINSE.

Mais cela est totalement abstrait et n’a aucun sens ; c’est le vécu concret des victimes, particulièrement « personnel » sur un tel sujet, qui peut seul guider une évaluation aussi personnalisée que possible. Quoi de commun entre l’impuissance accidentelle d’un jeune mari et celle d’un moine ? Quoi de commun entre la stérilité accidentelle d’une jeune fille et celle d’une mère de famille nombreuse ?

L'indemnisation de ce poste est donc très variable Si l'on analyse ces jugements, on se rend compte que l'indemnisation tient compte :

- de l'âge : on peut supposer que le préjudice est d'autant plus important que le sujet est plus jeune,
- du sexe : on peut admettre que l'impuissance est plus grave que la frigidité, car elle interdit les rapports sexuels, et rend difficile la procréation, alors que la frigidité n'interdit ni l'un ni l'autre.
- de la situation de famille : le préjudice est peut-être plus important pour une jeune fille célibataire que pour un homme d'âge mûr pourvu de femme et d'enfants.
- d'autres critère plus discutables : A. Toulemon déclare que "l'impuissance est une catastrophe moindre pour un intellectuel qui peut goûter les plaisirs de l'esprit, la littérature, l'art, la poésie, la musique, que pour un brave garçon qui ne peut connaître que les joies de la nature !".